Gendarme ou médecin des banques? Les premières années d’activité de la Commission fédérale des banques (1935–1943)

Cet article retrace l’histoire de la mise en place d’une régulation bancaire en Suisse dans les années 1930. En parallèle à la grave crise bancaire des années 1931-1935 et après l’échec de précédentes tentatives, les autorités suisses enclenchent à contre-cœur le processus législatif qui conduit à la loi sur les banques de novembre 1934. Cette loi créée un cadre réglementaire extrêmement souple, et relève davantage d’une généralisation des pratiques existantes que d’une remise en question du système. Dans la première partie de cet article, nous allons examiner les conditions d’élaboration de la loi bancaire et analyser le résultat auquel il aboutit. La deuxième partie du papier se concentre sur les premières années d’activité de l’agence de surveillance bancaire, la Commission fédérale des banques. Cette autorité de surveillance a fait face à de nombreuses difficultés, notamment dans ses relations avec la banque centrale, son interaction avec les sociétés fiduciaires privées et par la faiblesse de ses moyens d’action. Au final, l’objectif principal de cet article est de souligner les limites de la réglementation bancaire suisse mise en place en 1934, et de comprendre pourquoi et comment elle a seulement eu un faible impact sur le fonctionnement de la place financière suisse.