Fabien Thétaz

De l’usage de l’enquête parlementaire par l’Assemblée fédérale. Analyse d’une institution atypique

Étant donné la complexité croissante des cas, les ressources limitées et l’exigence de rester maîtres de la législation, les membres de l’Assemblée fédérale furent confrontés à un dilemme entre la Seconde Guerre mondiale et la fin des années 1980 : alors qu’ils dépendaient de l’expertise de tierces personnes, l’influence que ces dernières exercèrent sur la législation par le biais de leur collaboration les inquiéta. Les associations économiques en plein essor les mirent notamment sous pression dans leur rôle législatif, ce que l’on peut reconstituer sur la base de leurs interventions dans le cadre des procédures de consultation. Il fallut les réformes parlementaires du début des années 1990 pour détendre la situation.

Paru dans: traverse, 2018/3, p. 46.

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