Privation de liberté préventive. L’internement de sûreté en Allemagne de 1909 à 1998

(Präventiver Freiheitsentzug. Sicherungsverwahrung in Deutschland im 20. Jahrhundert)

Introduit par la «Loi sur les criminels d’habitude dangereux et les mesures de sûreté et d’amendement» du 24 novembre 1933 dans le droit pénal allemand, l’internement de sûreté est ordonné jusqu’à ce jour après l’exécution d’une peine sur la base d’un pronostic positif concernant la dangerosité d’une personne. Alors que la nécessité de cette mesure dans la politique criminelle a rarement été mise en question au cours du 20e siècle, les logiques d’action préventives qui la sous-tendent se sont continuellement transformées. La contribution illustre l’histoire mouvementée de l’internement de sûreté comme élément de l’histoire de la privation de liberté moderne et pose la question des interactions entre la formation des savoirs pronostiques et les finalités préventives de cette mesure. A quelles rationalités (supposées) répondait la variabilité des règles d’évidence pronostiques? Dans quelle mesure étaient-elles à même de modifier les critères de prévention? Finalement: quelles étaient les conditions-cadres sociales et culturelles qui déterminaient, d’un point de vue de politique criminelle, la justification de la privation de liberté par le biais de l’internement de sûreté?

Erschienen in: traverse 2014/1, S. 98