Le bannissement comme précurseur de la peine privative de liberté? Une réflexion à partir d’exemples tirés du territoire de la Suisse au Moyen Age tardif et à l’époque moderne

L’article aborde la question de savoir dans quelle mesure on peut considérer les peines de bannissement prononcées au Moyen Age et à l’époque moderne comme un précurseur de la peine privative de liberté. Dans les cantons urbains et campagnards, le bannissement spatial et temporel joua comme dans d’autres régions d’Europe un rôle important, même si l’on constate des différences entre les cantons dans l’application des peines de bannissement. Les villes, en particulier, connaissaient des formes de bannissement très différenciées pour des délits extrêmement variés. A côté du bannissement temporel, qui pouvait aller de quelques semaines au bannissement à vie, la distance spatiale était également précisée. Les droits de grâce royaux et princiers donnaient la possibilité d’une réintégration dans les communautés, qui n’étaient pas toujours favorables à cette pratique et pouvaient y mettre un terme. Les délinquants concernés par les peines de bannissement risquaient une exclusion durable des communautés, qui pouvait entraîner la perte durable des moyens de subsistance.