A propos du collage du droit. La genèse du recueil corrigé du droit fédéral dans une perspective d’histoire administrative

Cette contribution analyse la genèse du recueil corrigé du droit fédéral (194–56) dans une perspective administrative. En adoptant le projet de corriger le droit fédéral au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, le Parlement, le Conseil fédéral et l’Administration avaient l’intention de publier dans une «édition centenaire» les arrêts alors en vigueur sous une forme retravaillée. Celle-ci devait remédier à la situation souvent dénoncée de désordre du droit. Même si la tâche avait différentes implications du point de vue législatif et politique, le Parlement était forcé de déléguer les travaux de correction à l’Administration. C’était avant tout en raison de l’intention d’accorder force de loi au recueil que la correction par voie adminis-trative a acquis une importance qui dépassait les simples tâches d’exécution. L’exemple ana-lysé donne ainsi l’occasion d’étudier le tracé des frontières entre politics et administration dans une perspective critique, surtout en vue des pratiques administratives concrètes.